Directive Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
JOUE n°182 du 4 juillet 2006
CELEX : 306L0056
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 07-07-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2007. Transposition complète par l'arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Mots-clés
AGRICULTURE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PLANT, POMME DE TERRE, ORGANISME NUISIBLE, BACTERIE, CONTAMINATION, TUBERCULE, SEMENCE, CONTROLE SANITAIRE, FLETRISSEMENT BACTERIEN, TRANSPOSITION COMPLETE