Directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples
JOCE n°220 du 8 août 1987
CELEX : 387L0404
Directive européenne :
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NORME, GAZ COMPRIME, SECURITE, APPAREIL SOUS PRESSION, RECIPIENT A PRESSION, PRESSION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, COMMERCIALISATION, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, LABEL DE QUALITE