Directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

JOCE n°220 du 8 août 1987

CELEX : 387L0404

Mots-clés

NORME, GAZ COMPRIME, SECURITE, APPAREIL SOUS PRESSION, RECIPIENT A PRESSION, PRESSION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, COMMERCIALISATION, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, LABEL DE QUALITE