Directive Européenne n°90-488 du 17 septembre 1990 NO 90488 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87404 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLES
JOCE du 2 octobre 1990
CELEX : 390L0488
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1991.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, APPAREIL SOUS PRESSION, RECIPIENT A PRESSION, PRESSION, SECURITE, NORME