Résumé

La présente directive entre en vigueur le 27-10-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 27-10-2017. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ; arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique ; avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ; arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, ALIMENTATION HUMAINE, GESTION DE L'EAU, NORME INTERNATIONALE, DISTRIBUTION DE L'EAU, EAU POTABLE, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE