Directive Européenne n°83-572 du 26 octobre 1983 NO 83572 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES,AINSI QUE LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
JOCE du 28 novembre 1983
CELEX : 383L0572
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, MARCHANDISE, REGLEMENTATION, CIRCULATION, ECHANGE, TRANSPORT INTERNATIONAL