Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

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NOR : FCEC9600098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1996/11/8/FCEC9600098A/jo/texte

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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la directive (CEE) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive (CE) no 94-30 du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive (CE) no 95-38 du 17 juillet 1995 modifiant les annexes I et II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive (CE) no 95-61 du 29 novembre 1995 modifiant l'annexe II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants ;
Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale,
modifié par l'arrêté du 16 juin 1994 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 janvier 1996 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 avril 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques II. - A et II. - B de l'annexe II du présent arrêté.
    L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique II. - C de l'annexe II du présent arrêté.


  • Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique III. - A de l'annexe III du présent arrêté.
    L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique III. - B de l'annexe III du présent arrêté.


  • Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques IV. - A et IV. - B de l'annexe IV du présent arrêté.
    L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique IV. - C de l'annexe IV du présent arrêté.


  • Art. 5. - Le directeur général de la santé, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I

    LISTE DES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE

    L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 est modifiée comme suit :
    Les dispositions ci-dessous sont ajoutées au tableau comportant les différents groupes de produits d'origine végétale :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    A N N E X E I I

    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET

    LEGUMES

    II. - A. - Modifications de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
    ......................................................



    II. - B. - Compléments à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    II. - C. - Liste des teneurs maximales ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    A N N E X E I I I

    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE

    TERRE

    III. - A. - Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    III. - B. - Liste des teneurs maximales ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    A N N E X E I V

    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES

    PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE

    IV. - A. - Modifications de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    IV. - B. - Compléments à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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    IV. - C. - Listes des teneurs maximales ajoutées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/96 Page 17689 a 17695
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Fait à Paris, le 8 novembre 1996.

Le ministre délégué aux finances

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. Babusiaux

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des stratégies industrielles,

D. Lombard

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Guerin



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