Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 DE LA COMMISSION N0 968 RELATIVE AUX DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES REGIMES HYPOCALORIQUES DESTINES A LA PERTE DU POIDS

JOUE du 6 mars 1996

CELEX : 396L0008

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1997.

AUTORISATION DES ECHANGES DE PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE A COMPTER DU 01-10-1997.

INTERDICTION DES ECHANGES DE PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE A COMPTER DU 31-03-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-03-1996.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, CONSOMMATION, HYGIENE, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, ALIMENT DE REGIME, DENREE ALIMENTAIRE, ETIQUETAGE, COMPOSITION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR