Directive 92/112/CEE du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

JOUE n°409 du 31 décembre 1992

CELEX : 392L0112

Résumé

Conformité de législations nationales au plus tard le : 15-06-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION DE L'EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, DECHET INDUSTRIEL, TRAITEMENT DES DECHETS, DIOXYDE DE TITANE, INDUSTRIE CHIMIQUE, CONCURRENCE, OXYDE