Directive Européenne n°2005-33 du 6 juillet 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Directive Européenne n°2005-33 du 6 juillet 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
JOUE n°191 du 22 juillet 2005
- CELEX : 305L0033
- Directive européenne
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- Résumé
Modification des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, création après l'article 4 des articles 4 bis, 4 ter, 4 quater de la directive 99-32 précitée. La présente directive entre en vigueur le 11-08-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 11-08-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par les arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche, l'arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger, l' arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds, l'arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique, l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marines.
- Mots-clés
SANTE, SOUFRE, PLUIE ACIDE, FORET, COMBUSTION, COMBUSTIBLE MARIN, FIOUL LOURD, GAS- OIL, CARBURANT, TRANSPORT MARITIME, RAFFINERIE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations