Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 NO 72160 CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES
JOCE du 23 avril 1972
CELEX : 372L0160
Directive européenne :
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AGRICULTURE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITANT AGRICOLE, CESSATION D'ACTIVITE, PRIME, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, INCITATION, STRUCTURE AGRICOLE