Directive Européenne n°74-645 du 9 décembre 1974 NO 74645 PROROGEANT,POUR LE ROYAUME DE DANEMARK,LE DELAI POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 72160 CEE CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES
JOCE du 28 décembre 1974
CELEX : 374L0645
Directive européenne :
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AGRICULTURE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITANT AGRICOLE, CESSATION D'ACTIVITE, PRIME, AGRICULTEUR, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, INCITATION, STRUCTURE AGRICOLE, PROROGATION, DANEMARK, DELAI