Directive Européenne n°82-436 du 24 juin 1982 NO 82436 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES
JOCE du 3 juillet 1982
CELEX : 382L0436
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, STRUCTURE AGRICOLE, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, EXPLOITATION AGRICOLE, MODERNISATION, AGRICULTEUR, ACTIVITE, ACTIVITE AGRICOLE, CESSATION, SUPERFICIE AGRICOLE, EXERCICE DE LA PROFESSION, QUALIFICATION, INFORMATION, INCITATION