Arrêté du 1 octobre 1990 RELATIF AUX POIDS NETS DES EXTRAITS DE CAFE ET DES EXTRAITS DE CHICOREE SOLIDES OU EN PATE
NOR : ECOZ9000064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/10/1/ECOZ9000064A/jo/texte
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit