Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ANNEES-RECHERCHE DURENT L'INTERNAT DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
NOR : SANP9200031A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit