Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRF0769184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/AGRF0769184A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef
du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Halley des Fontaines


Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-
forestiers.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé :
- à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ;
- ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,1 Ko