Les équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales tels que définis à l'article D. 621-78 du code rural doivent répondre à des conditions techniques permettant d'assurer la loyauté des transactions commerciales. Cette obligation est assurée au minimum par la disposition :
- d'un pont bascule ;
- d'un matériel de dosage d'humidité homologué ;
- de matériel pour analyses physiques (poids spécifiques, impuretés, grains mitadinés dans le cas du blé dur).

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.