Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : AGRG0763657A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2007 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007

    L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit