Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2007

NOR : AGRG0769589A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/2007Version en vigueur depuis le 10 novembre 2007

    L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/11/2007Version en vigueur depuis le 10 novembre 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal