Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : AGRG0769589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/AGRG0769589A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les détenteurs d'appelants doivent régulièrement faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article. »