Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane

Version INITIALE

NOR : MLVU0764523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/MLVU0764523A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane, dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guyane.