Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace

Version INITIALE

NOR : MLVU0764538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/MLVU0764538A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.