Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : MLVU0764483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/MLVU0764483A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers de Seine-et-Marne, dont le siège social est situé à Melun (77000), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.