Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0754102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTA0754102D/jo/texte

Texte n°74


  • Par décret en date du 15 mai 2007, l'article 1er du décret du 15 janvier 1903, en tant qu'il concerne l'établissement particulier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.