Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753643A/jo/article_1
Texte n°142
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.
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