Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, Mme Barbara Brossard, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mlle Solenn Le Cam, à compter du 1er octobre 2007.