Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 26 août 2005 portant nomination du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports, Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
Mme Anne-Sophie Avé, administratrice civile, chef de la mission Europe et international,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, délégation est donnée à :
1° M. Mathieu Chabanel, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Sandrine Gourlet-Dostes, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales ;
M. Jean Pascal Biard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables ;
Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Martel, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :
1° M. Patrice Chamaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement ;
M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement,
directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;
M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;
M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice des transports routiers, délégation est donnée à :
1° M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers ;
M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Crandal, sous-directeur du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à :
Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;
Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;
M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
P.-A. Roche
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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