Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

Version INITIALE

NOR : EQUT0700097S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/22/EQUT0700097S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
Mme Anne-Sophie Avé, administratrice civile, chef de la mission Europe et international,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.