Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS

Version INITIALE

NOR : INDI0609263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/INDI0609263A/jo/texte

Texte n°34



  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 436 MW, localisée lieudit Le Rayage du Milieu, 59138 Pont-sur-Sambre, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de POWEO SA, dont le siège social est situé immeuble Artois, 44, rue Washington, 75408 Paris Cedex 8, à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS, dont le siège social est situé lieudit Le Rayage du Milieu, 59138 Pont-sur-Sambre.