Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/MCCF0600344A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, le bien culturel suivant : David Smith, Untitled (Tank Totems), 1953, encre et gouache sur papier, inv. 255.1976, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 mai 2006 au 20 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « David Smith » au Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou, à Paris, du 14 juin 2006 au 21 août 2006.