Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/MCCF0600345A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2006, le bien culturel suivant : Berthe Morisot, La Coiffure, huile sur toile, appartenant au Museo nacional de Bellas Artes de Buenos Aires, Argentine, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 29 mai au 15 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Berthe Morisot, féminins pluriels », au musée de Lodève, du 16 juin au 29 octobre 2006.