Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/29/MCCF0600642A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée des troupes de marine, à Fréjus.