Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/29/MCCF0600643A/jo/texte

Texte n°36

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Fragonard, à Maisons-Alfort.

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