Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621245S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621245S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique du Pré, sise Anneil de l'Ort, à Théza (Pyrénées-Orientales), en vue de créer un centre d'accueil de jour en psychiatrie de 20 places sur son site.