Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621238S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621238S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCS Centre de rééducation motrice du docteur Ster, sise 9, avenue du Docteur-Jean-Ster, à Lamalou-les-Bains (Hérault), en vue de créer 10 places de rééducation réadaptation fonctionnelle sur le site du centre de rééducation fonctionnelle sis ZAE Saint-Sauveur, à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault).