Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621247S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621247S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 février 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique du Cap d'Or, sise 559, route Nationale, à La Seyne-sur-Mer (Var), en vue de créer un service d'hospitalisation à domicile de 30 places.