Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : AGRF0601390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/AGRF0601390A/jo/texte

Texte n°48



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.