Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : AGRF0601371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRF0601371A/jo/texte

Texte n°47



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.