Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : AGRF0601389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/AGRF0601389A/jo/texte

Texte n°49



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon, en application de l'article L. 4, § 2, du code forestier.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.