Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : AGRF0601370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRF0601370A/jo/texte

Texte n°46



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.