Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art, Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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