Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/MCCF0600736A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2006, le bien culturel suivant : Henri Rousseau, Forêt tropicale avec singes, 1910, huile sur toile, inv. 1982.76.7, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 octobre 2006 au 2 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Deux chefs-d'oeuvre pour Laval », au musée du Vieux-Château de Laval, du 28 octobre 2006 au 28 janvier 2007.