Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle

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NOR : DEFP0600327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/DEFP0600327A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :


  • Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 23/04/2006 texte numéro 2




  • Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
    - un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
    - un versement du solde à la fin de cette même période.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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