Article 1
Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 23/04/2006 texte numéro 2
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/DEFP0600327A/jo/article_1
Texte n°2
Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 23/04/2006 texte numéro 2
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.