Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/INTA0600026D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses ursulines « Union Sainte Angèle Mérici », autorisée légalement par ordonnance royale du 11 mai 1842 et dont le siège est à Malet, commune de Saint-Côme-d'Olt (Aveyron).