Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/INTA0600024D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, autorisée légalement par décret impérial du 1er février 1854 et dont le siège est à Tarascon (Bouches-du-Rhône), 1, boulevard Desanat.