Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/20/INTA0600028D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 20 février 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Paris (15e) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.