Décret du 15 février 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/INTA0600025D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 15 février 2006, la congrégation des clarisses de Montbrison, dont le siège est 29, rue de la Libération, à Montbrison (Loire), est légalement reconnue.