Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0501647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/DEFD0501647A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Les matériels d'environnement comprennent :
    - les véhicules de la gamme commerciale ;
    - les véhicules et les matériels de sécurité non employés exclusivement sur les plates-formes aéronautiques ;
    - les véhicules et les matériels de génie ;
    - les véhicules et les matériels de lutte antiaviaire ;
    - les matériels motonautiques ;
    - les matériels de génération électrique d'usage général ;
    - les matériels d'équipements des ateliers et des ouvrages durcis ;
    - les matériels de hissage, de levage, de manutention et de stockage ;
    - les matériels d'assèchement et de conservation des matériels ;
    - les abris techniques et les cabines de peinture ;
    - les moyens de maintenance associés à ces matériels ;
    - les matériels de protection des installations ;
    - les installations démontables et les installations modulaires ;
    - les appareils de mesure électrique ou électronique communs ;
    - les équipements de contrôle non destructifs communs ;
    - les matériels techniques d'infrastructures de piste ;
    - les moyens de production, distribution et traitement de l'eau ;
    - les extincteurs et les produits d'extinction à usage non aéronautique ;
    - les imprimés techniques. »


  • Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland