Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCK0600199Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/MCCK0600199Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-324R1/jo/texte

Texte n°69

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2006, édition électronique, texte n° 30, et édition papier, page 4220, 1re colonne, article 5, au I, 6° :
    8e ligne :
    Au lieu de : « ... portés à 60 % à 35 %... », lire : « ... portés à 60 % et à 35 %... » ;
    et 18e ligne :
    Au lieu de : « ... d'état de l'art, », lire : « ... l'état de l'art, ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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