Arrêté du 14 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0600160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/DEFC0600160A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,2 Ko


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
    Au II. - Autres directions et services :
    A. - Services communs :
    Direction générale de la gendarmerie nationale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2006 texte numéro 6


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,2 Ko